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Conditions Générales de Vente

1. Préambule
1.1 Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société ENYOM DISTRIBUTION, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 530.616.127.00052, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR17.530.616.127, dont le siège est situé au 12-14 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris, ci-après dénommée « Enyom Distribution», et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet d’Enyom Distribution http://www.size-factory.com (www.size-factory.com) ci-après dénommées le « Client ».

1.2 Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Enyom Distribution et toute personne physique non commerçante.

1.3 Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Enyom Distribution peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.size-factory.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, ce qui est confirmé par le fait qu’il ait cliqué sur « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte ». En accédant au site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales.


2. Produits - Offre
2.1 Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les offres proposées sur le site www.size-factory.com sont valables pour livraison en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique et dans les Départements et Territoires d'Outremer Français suivants : Réunion, Martinique, Guadeloupe (dont St Barthélémy et St Martin), Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

2.2 Les fournisseurs d’Enyom Distribution se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. Dans ce cas, si le Client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée.

3. Commande
3.1 Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à contact@size-factory.com, en indiquant clairement la référence du produit. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet.

3.2 Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que Enyom Distribution puisse assurer la livraison des produits commandés.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

3.3 Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente (voir chapitre ci-dessous « Transferts de propriété »).

3.4 En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé sous 72 heures, jours ouvrables. Il lui est alors proposé d’effectuer un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail la confirmation d’un avoir de la valeur du (des) produit(s) indisponible(s). Le Client aura toujours la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à contact@size-factory.com Le remboursement sera effectué sous 60 jours maximum.

3.5 Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Enyom Distribution et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres d’Enyom Distribution, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Enyom Distribution et le Client.

3.6 Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l’adresse de livraison. Enyom Distribution ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

3.7 Enyom Distribution se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.


4. Prix
4.1 Les prix indiqués sur www.size-factory.com de chacun des produits commercialisés par Enyom Distribution sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Enyom Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et services vendus sur www.size-factory.com sont réservés aux particuliers.

4.2 Différentes solutions de transport peuvent être proposés sur le site www.size-factory.com: relais UPS/Kiala, Colissimo, Chronopost. Les frais de livraison sont calculés sur la base d’un forfait avec d’éventuelles majorations pour les destinations type Luxembourg, Belgique ou Départements et Territoires d'Outremer Français desservis.

Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et dans les Départements et Territoires d'Outremer Français desservis. 


5. Création de compte
5.1 Pour passer commande sur www.size-factory.com, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

5.2 Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Enyom Distribution de tout changement les concernant.

5.3 Afin de lutter contre les fraudes à la carte bleue et protéger nos clients contre ces pratiques, Enyom Distribution peut inviter le Client à transmettre, soit par mail, soit par fax, des justificatifs d’identité et de domicile. En cas de pièces insuffisantes ou litigieuses, Enyom Distribution se réserve le droit d’annuler une commande sans possibilité de dédommagement pour le Client, si ce n’est le remboursement du montant initial de la commande.

5.4 Enyom Distribution se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :
•    non respect par le client des conditions générales de vente,
•    non paiement par le client des sommes dues,
•    agissements contraires aux intérêts d’Enyom Distribution.

6. Utilisation de codes avantages de réduction ou d’offre promotionnelle
Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d’un code avantage obtenu, Enyom Distribution ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d’autres coupons. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même client. Enyom Distribution se réserve le droit d’annuler une commande si un coupon qui n’est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même client l’est.


7. Paiement
Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :

Par Chèque :

Si le client souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner l’option "paiement par chèque" disponible sur la page de paiement. Après validation de sa commande, le client doit imprimer sa commande sur laquelle figure les coordonnées d’Enyom Distribution. Il doit faire parvenir l’impression de sa commande et son chèque, libellé à l’ordre de Size Factory, à l’adresse suivante : Size Factory, 12-14 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. Si le montant de la commande est supérieure à 150 euros, seuls les chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque d’Enyom Distribution. Enyom Distribution attire l’attention des clients qu’en raison des nombreux fraudes sur les chèques, un délai de plus long peut-être nécessaire pour le traitement par chèque.

Par carte bancaire : Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises, monégasques, belges ou luxembourgeoises.

Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).

La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la banque CIC. Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site du CIC et non du site web www.size-factory.com.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique du CIC. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique d’Enyom Distribution. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.

Par virement bancaire : Si le Client souhaite régler ses achats par virement bancaire, il lui suffit de nous faire parvenir "un virement bancaire". Il doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB d’Enyom Distribution pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Après validation de votre commande, il suffit au Client d’effectuer son virement sur le compte d’Enyom Distribution. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.

Les virements bancaires de banques étrangères non domiciliées en France, Monaco, Luxembourg et Belgique ne sont pas acceptés. La commande du Client sera traitée dès réception du virement.


8. Livraison et disponibilité
8.1  Enyom Distribution fera ses meilleurs efforts pour que la commande d’un produit passée avant 15h00 durant les jours ouvrés soit traitée et transmise le jour même au transporteur, ou le lendemain si la commande est passée après 15h00 ou durant un jour non férié.
8.2 Les délais indiqués sur la fiche produit sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

8.3 La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

8.4 Pour les produits en stock, la livraison s’effectue en France métropolitaine en point relais UPS/Kiala, en Colissimo, ou en Chronopost et par Colissimo Outremer pour les départements et territoires d'Outremer Français desservis ; selon le choix effectué par le Client lors de sa commande, sous un délai maximal de 2 jours ouvrés à compter de la commande.

8.5 Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Enyom Distribution se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

8.6  Enyom Distribution ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande, Enyom Distribution remboursera alors dans les plus brefs délais le client. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, le Client peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après son annulation, Enyom Distribution procédera au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.

Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date d’ouverture d’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours, la Poste considère que le colis est perdu.

Pour tous les autres transporteurs, il n’y a pas de limite dans le délai d’enquête. Enyom Distribution demandera dans ce cas au Client, d’attendre également un délai de 21 jours, pour que le colis soit considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment-là qu'Enyom Distrution pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Enyom Distribution rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient toujours disponibles, mais ayant changé de prix, la nouvelle tarification ne pourrait être applicable, que ce soit en faveur du Client ou bien d’Enyom Distribution.

Enyom Distribution décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de la perte d’un premier envoi ou bien en cas de délai d’attente pour une commande de remplacement.

8.7 Enyom Distribution invite également le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis le site www.size-factory.com et à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse client@size-factory.com pour toute question ou en cas de problème.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

8.8 A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé des Postes. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le Client doit également contacter, sous 48 heures, le service client d’ Enyom Distribution par email à l’adresse contact@size-factory.com pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le Client devra alors suivre les demandes d’ Enyom Distribution consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Enyom Distribution, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

8.9 Tous les produits vendus par Enyom Distribution sont utilisés par le Client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

8.10 Enyom Distribution se réserve le droit, dans certains cas particuliers,  de ne pas expédier une commande. Le client en serait immédiatement averti par mail et remboursé. Cette décision peut être envisagée notamment en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée dans l’utilisation du moyen de paiement.


9. Délai de rétractation - Retours - Echange
9.1 Enyom Distribution va au-delà des dispositions du Code de la Consommation, et propose au Client un délai de quatre-vingt dix (90) jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. A l'exception des commandes passées depuis les départements et territoires d'Outremer Français desservis, les frais de retour sont offerts par Enyom Distribution via l'envoi au client d'une étiquette retour pré-payée et pré-remplie : étiquette retour Colissimo si la commande initiale a été passée en Colissimo ou étiquette retour UPS/Kiala si elle a été passée en retrait UPS/Kiala. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : Enyom Distribution – 28 rue Françoise Dolto - 75013 PARIS

9.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, Enyom Distribution est tenu de rembourser le client et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le client doit cependant avertir Enyom Distribution en contactant le service-clientèle soit par téléphone soit par mail, de son intention d’utiliser son droit de rétractation.

9.3 Tout retour de produit devra être fait impérativement dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), avec les étiquettes (étiquettes de prix et de référence, éventuelles étiquettes fournisseurs), sans trace d'utilisation, sans avoir été lavé, et accompagné d'une copie de la facture. Les produits ne remplissant pas ces critères sont susceptibles d'être refusés. Le Client doit contacter le service client d’Enyom Distribution en envoyant un mail à contact@size-factory.com, en lui faisant part de son envie de rétractation, pour obtenir par retour de mail un bon de retour prépayé.

9.4. Au-delà d’un retour produit par commande, les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur et les frais de réexpédition sont facturés 6,90 euros.

9.5. Tous les retours de marchandises de commandes passées depuis les Départements et Territoires d'Outre-mer Français desservis pour un échange ou un remboursement sont à la charge intégrale du client. Dans le cas d'un échange, les frais de ré-expédition vers les départements et territoires d'Outremer Français desservis sont de 30 euros HT et sont à la charge intégrale du client. Le client devra retourner les articles à Enyom Distribution - 94-96 Rue Victor Hugo 94200 IVRY SUR SEINE.

9.6. L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du transporteur ou du préposé des postes, est possible sous réserve de contacter au préalable Enyom Distribution par e-mail à contact@size-factory.com afin d’obtenir la procédure de retour.

9.7 Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 90 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité d’Enyom Distribution ne pourra être engagée. En cas de produits abîmés ou non conformes, Enyom Distribution se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Enyom Distribution pourra refuser de servir une commande ultérieure.

9.8 Les retour des produits sont possibles dans l'un de nos magasins (facture à l'appui), dans les conditions (état, emballage...) décrites précédemment. Cependant le magasin ne fera pas directement le remboursement : 
- soit le client fait un échange. Le prix considéré est celui réellement payé par le client lors de sa commande
- soi le client demande le remboursement. Le magasin valide l'état du produit et contacte le service clientèle qui est seule habilité à procéder au remboursement (délai d'environ 7 jours). 


10. Transferts de propriété
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.


11. Garantie
11.1 La garantie contractuelle consentie pour les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.

11.2 La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant,...), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés. Enyom Distribution s’engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu’il vend ou répare.

Tous les Produits d’ Enyom Distribution bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

11.3 La garantie contractuelle diffère selon les produits : les conditions de garantie et de service après-vente sont communiquées par le service Clients d’ Enyom Distribution. Par ailleurs, toute réclamation doit être faite au Service Client d’ Enyom Distribution par e-mail à contact@size-factory.com ou par courrier à Size-Factory, 12-14 rue du Dessous des Berges 75013 Paris.

12. Données nominatives
12.1 Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Enyom Distribution se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par Enyom Distribution ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : Size-Factory, 12-14 rue du Dessous des Berges 75013 Paris, en indiquant son nom, prénom et adresse.

12.2 Enyom Distribution se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation au sein de www.size-factory.com. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur internet et qui permettent à Enyom Distribution ou à ses partenaires agréés de reconnaître ce navigateur. Enyom Distribution proposer ainsi au client des fonctions plus innovantes et plus attractives notamment la fonction de reciblage en fonction de l'historique de navigation (emails personnalisés, publicités personnalisées...). 


13. Propriété Intellectuelle 
Tous les éléments du site www.size-factory.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Enyom Distribution. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site www.size-factory.com, peut le faire s’il a averti préalablement Enyom Distribution par l’envoi d’un mail à contact@ size-factory.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.size-factory.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Enyom Distribution.


14. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


15. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Enyom Distribution.


16. Responsabilité
16.1 Enyom Distribution ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

16.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La responsabilité d’Enyom Distribution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Enyom Distribution ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

16.3 Les produits et services vendus sur www.size-factory.com sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, Enyom Distribution n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits commercialisés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Enyom Distribution n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Enyom Distribution ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

16.4 Des liens hypertexte sur www.size-factory.com peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité d’ Enyom Distribution ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

17. Réclamations
Toutes les réclamations devront être faites par mail à contact@size-factory.com ou bien par courrier à Size-Factory, 12-14 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS.


18. Règlements des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.


19. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.


20. Force majeure
20.1 Enyom Distribution ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants de tout ordre, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

20.2 Enyom Distribution avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Enyom Distribution remboursera le Client dans les meilleurs délais.


21. Données personnelles
Lorsque vous effectué une transaction chez www.size-factory.com, votre adresse IP est conservée, et elle ne sera utilisée qu'en cas de commande frauduleuse.



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