Conditions Générales de Vente


1. Préambule
1.1 Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société ENYOM DISTRIBUTION, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 530.616.127.00052, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR17.530.616.127, dont le siège est situé au 42 rue Denis Papin, 94200 Ivry-sur-Seine, ci-après dénommée « Enyom Distribution», et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet d’Enyom Distribution https://www.size-factory.com (www.size-factory.com) ci-après dénommées le « Client ».

1.2 Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Enyom Distribution et toute personne physique non commerçante.

1.3 Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Enyom Distribution peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.size-factory.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, ce qui est confirmé par le fait qu’il ait cliqué sur « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte ». En accédant au site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales.


2. Produits - Offre
2.1 Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les offres proposées sur le site www.size-factory.com sont valables pour livraison en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique, en Suisse et dans les Départements et Territoires d'Outremer Français suivants : Réunion, Martinique, Guadeloupe (dont St Barthélémy et St Martin), Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

2.2 Les fournisseurs d’Enyom Distribution se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. Dans ce cas, si le Client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée.

3. Commande
3.1 Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à [email protected], en indiquant clairement la référence du produit. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet.

3.2 Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que Enyom Distribution puisse assurer la livraison des produits commandés.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

3.3 Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente (voir chapitre ci-dessous « Transferts de propriété »).

3.4 En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé sous 72 heures, jours ouvrables. Il lui est alors proposé d’effectuer un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail la confirmation d’un avoir de la valeur du (des) produit(s) indisponible(s). Le Client aura toujours la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à [email protected] Le remboursement sera effectué sous 60 jours maximum.

3.5 Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre Enyom Distribution et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres d’Enyom Distribution, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Enyom Distribution et le Client.

3.6 Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l’adresse de livraison. Enyom Distribution ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

3.7 Enyom Distribution se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.


4. Prix
4.1 Les prix indiqués sur www.size-factory.com de chacun des produits commercialisés par Enyom Distribution sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.

Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Enyom Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et services vendus sur www.size-factory.com sont réservés aux particuliers.

4.2 Différentes solutions de transport peuvent être proposés sur le site www.size-factory.com: relais Colissimo, Retrait en magasin, Colissimo, Chronopost chez vous. Les frais de livraison sont calculés sur la base d’un forfait avec d’éventuelles majorations pour les destinations type Luxembourg, Belgique, Suisse ou Départements et Territoires d'Outremer Français desservis. Le service Chronopost peut-être désactivé lors d'opérations telles que soldes...

Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique, en Suisse et dans les Départements et Territoires d'Outremer Français desservis. 


5. Création de compte
5.1 Pour passer commande sur www.size-factory.com, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

5.2 Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Enyom Distribution de tout changement les concernant.

5.3 Afin de lutter contre les fraudes à la carte bleue et protéger nos clients contre ces pratiques, Enyom Distribution peut inviter le Client à transmettre, soit par mail, soit par fax, des justificatifs d’identité et de domicile. En cas de pièces insuffisantes ou litigieuses, Enyom Distribution se réserve le droit d’annuler une commande sans possibilité de dédommagement pour le Client, si ce n’est le remboursement du montant initial de la commande.

5.4 Enyom Distribution se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :
•    non respect par le client des conditions générales de vente,
•    non paiement par le client des sommes dues,
•    agissements contraires aux intérêts d’Enyom Distribution.

6. Utilisation de codes avantages de réduction ou d’offre promotionnelle
Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d’un code avantage obtenu, Enyom Distribution ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d’autres coupons. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même client. Enyom Distribution se réserve le droit d’annuler une commande si un coupon qui n’est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même client l’est.


7. Paiement
Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :

Par chèque
Si le client souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner l’option "paiement par chèque" disponible sur la page de paiement. Après validation de sa commande, le client doit imprimer sa commande sur laquelle figure les coordonnées d’Enyom Distribution. Il doit faire parvenir l’impression de sa commande et son chèque, libellé à l’ordre de Size Factory, à l’adresse suivante : Size Factory, 42 rue Denis Papin, 94200 Ivry-sur-Seine. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. Si le montant de la commande est supérieure à 150 euros, seuls les chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque d’Enyom Distribution. Enyom Distribution attire l’attention des clients qu’en raison des nombreux fraudes sur les chèques, un délai de plus long peut-être nécessaire pour le traitement par chèque (une dizaine de jours). 

Par carte bancaire
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises, monégasques, belges, suisses ou luxembourgeoises.


Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).

La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par nos partenaires (CIC et Paybox). Pour une sécurité optimale, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site de nos partenaires (CIC ou Paybox) et non du site web www.size-factory.com.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique de notre partenaire (CIC ou Paybox). Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique d’Enyom Distribution. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.

Enyom Distribution propose, sous conditions, le paiement en 3 fois sans frais via Oney : 

Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100 à 3000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Exemple en 3 fois pour un achat de 150€, apport de 52,18€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement 2,18€ dans la limite de 10€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Paiement de votre commande en 3 fois par CB à partir de 100€ d'achats jusqu'à 3000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3xOney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois) ;

- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois

- Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 10€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Par virement bancaire
Si le Client souhaite régler ses achats par virement bancaire, il lui suffit de nous faire parvenir "un virement bancaire". Il doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB d’Enyom Distribution pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Après validation de votre commande, il suffit au Client d’effectuer son virement sur le compte d’Enyom Distribution. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.

Les virements bancaires de banques étrangères non domiciliées en France, Monaco, Luxembourg, Belgique et Suisse ne sont pas acceptés. La commande du Client sera traitée dès réception du virement.

Enyom Distribution se réserve le droit de demander des pièces justificatives suite à un paiement.

ENYOM DISTRIBUTION 
42 rue Denis Papin - 94200 Ivry sur Seine 

IBAN : FR76 3006 6109 0000 0205 0840 746
BIC : CMCIFRPP

Par carte cadeau

La carte cadeau est valable 1 an à partir de la date d'achat. 
La carte cadeau est nominative et peut être utilisée en plusieurs fois. Elle peut être achetée en ligne et en magasin et peut être utilisée en ligne et en magasin également. La carte cadeau n'est pas remboursable. 


8. Livraison et disponibilité
8.1  Enyom Distribution fera ses meilleurs efforts pour que la commande d’un produit passée avant 13h00 durant les jours ouvrés soit traitée et transmise le jour même au transporteur, ou le lendemain si la commande est passée après 13h00 ou durant un jour férié.

8.2 Les délais indiqués sur la fiche produit sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

8.3 La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

8.4 Pour les produits en stock, la livraison s’effectue
- pour la France métropolitaine : en point relais Colissimo, en magasin via le retrait en magasin, en Chronopost, en Colissimo;
- pour les départements et territoires d'Outremer Français desservis par Colissimo Outremer;
- pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg : par Colissimo International.
Des frais de douane peuvent être appliqués selon les destinations notamment les DOM/TOM et la Suisse.

8.5 Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Enyom Distribution se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

8.6  Enyom Distribution ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande, Enyom Distribution remboursera alors dans les plus brefs délais le client. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, le Client peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après son annulation, Enyom Distribution procédera au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.

Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date d’ouverture d’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours, la Poste considère que le colis est perdu.

Pour tous les autres transporteurs, il n’y a pas de limite dans le délai d’enquête. Enyom Distribution demandera dans ce cas au Client, d’attendre également un délai de 21 jours, pour que le colis soit considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment-là qu'Enyom Distrution pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Enyom Distribution rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient toujours disponibles, mais ayant changé de prix, la nouvelle tarification ne pourrait être applicable, que ce soit en faveur du Client ou bien d’Enyom Distribution.

Enyom Distribution décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de la perte d’un premier envoi ou bien en cas de délai d’attente pour une commande de remplacement.

8.7 Enyom Distribution invite également le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis le site www.size-factory.com et à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse [email protected] pour toute question ou en cas de problème.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

8.8 A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé des Postes. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le Client doit également contacter, sous 48 heures, le service client d’ Enyom Distribution par email à l’adresse [email protected] pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le Client devra alors suivre les demandes d’ Enyom Distribution consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Enyom Distribution, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

8.9 Tous les produits vendus par Enyom Distribution sont utilisés par le Client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

8.10 Enyom Distribution se réserve le droit, dans certains cas particuliers,  de ne pas expédier une commande. Le client en serait immédiatement averti par mail et remboursé. Cette décision peut être envisagée notamment en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée dans l’utilisation du moyen de paiement.


9. Délai de rétractation - Retours - Echange
9.1 Enyom Distribution va au-delà des dispositions du Code de la Consommation, et propose au Client un délai de trente (30) jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. A l'exception des commandes passées depuis les départements et territoires d'Outremer Français desservis, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse et/ou concernant des produits remisés (périodes de soldes, ventes privées, French Days, Black Friday et toutes autres opérations promotionnelles pouvant être mises en place), les frais de retour sont offerts par Enyom Distribution via l'envoi au client d'une étiquette retour pré-payée et pré-remplie Colissimo. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : Enyom Distribution – 94-96 rue Victor Hugo - 94200 Ivry sur Seine.

Durant les périodes d'opérations commerciales (soldes, ventes privées, Black Friday, French Days etc), une participation aux frais de retours de 5€ sera appliquée dans le cadre des retours simples, sans échange. 
Dans le cadre d'un échange de produits remisés ou d'un retour effectué en magasin, les frais de retour sont offerts. 


9.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, Enyom Distribution est tenu de rembourser le client et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le client doit cependant avertir Enyom Distribution en contactant le service client soit par téléphone soit par mail, de son intention d’utiliser son droit de rétractation.

9.3 Tout retour de produit devra être fait impérativement dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), avec les étiquettes (étiquettes de prix et de référence, éventuelles étiquettes fournisseurs), sans trace d'utilisation, sans avoir été lavé, et accompagné d'une copie de la facture. Les produits (notamment chemises, T-shirts...) seront repliés. Les produits ne remplissant pas ces critères sont susceptibles d'être refusés. Le Client doit contacter le service client d’Enyom Distribution en envoyant un mail à [email protected], en lui faisant part de son envie de rétractation, pour obtenir par retour de mail un bon de retour prépayé.

9.4. Au-delà d’un retour produit par commande, les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur et les frais de réexpédition sont facturés 7,90 euros en France, en Belgique, Suisse et Luxembourg, 30 euros dans les DOM TOM.

9.5. Tous les retours de marchandises de commandes passées depuis les Départements et Territoires d'Outre-mer Français desservis, la Belgique, le Luxembourg et  la Suisse, pour un échange ou un remboursement sont à la charge intégrale du client.
Dans le cas d'un échange, les frais de ré-expédition vers les départements et territoires d'Outremer Français desservis sont de 30 euros HT et sont à la charge intégrale du client.
Le client devra retourner les articles à Enyom Distribution - 94-96 Rue Victor Hugo 94200 IVRY SUR SEINE.
Tous les retours de marchandises de commandes passées depuis la Suisse pour un échange ou un remboursement sont à la charge intégrale du client. Dans le cas d'un échange, les frais de ré-expédition vers la Suisse sont de 14.90 euros HT et sont à la charge intégrale du client. Le client devra retourner les articles à Enyom Distribution - 94-96 Rue Victor Hugo 94200 IVRY SUR SEINE.
Dans le cas d'un échange, les frais de ré-expédition vers la Belgique et le Luxembourg sont à la charge intégrale du client. 
Le client devra retourner les articles à Enyom Distribution - 94-96 Rue Victor Hugo 94200 IVRY SUR SEINE.

9.6. L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du transporteur ou du préposé des postes, est possible sous réserve de contacter au préalable Enyom Distribution par e-mail à [email protected] afin d’obtenir la procédure de retour.

9.7 Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 30 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité d’Enyom Distribution ne pourra être engagée. En cas de produits abîmés ou non conformes, Enyom Distribution se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Enyom Distribution pourra refuser de servir une commande ultérieure.

9.8 Les retour des produits sont possibles dans l'un de nos magasins (facture à l'appui), dans les conditions (état, emballage...) décrites précédemment. Cependant le magasin ne fera pas directement le remboursement : 
- soit le client fait un échange. Le prix considéré est celui réellement payé par le client lors de sa commande
- soit le client demande le remboursement. Le magasin valide l'état du produit et contacte le service clientèle qui est seule habilité à procéder au remboursement (délai d'environ 7 jours). 


10. Transferts de propriété
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit, à compter de la remise au transporteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.


11. Garantie
11.1 La garantie contractuelle consentie pour les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.

11.2 La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant,...), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés. Enyom Distribution s’engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu’il vend ou répare.

Tous les Produits d’ Enyom Distribution bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

11.3 La garantie contractuelle diffère selon les produits : les conditions de garantie et de service après-vente sont communiquées par le service Clients d’ Enyom Distribution. Par ailleurs, toute réclamation doit être faite au Service Client d’ Enyom Distribution par e-mail à [email protected] ou par courrier à Size-Factory, 42 rue Denis Papin 94200 Ivry-sur-Seine .

12. Politique de confidentialité et données personnelles

  1. Traitement des données personnelle

a - Données personnelles collectées

Dans le cadre du fonctionnement habituel du site www.size-factory.com, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :

  • Nom, prénom, civilité, date de naissance et e-mail.
  • Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.
  • Numéros de téléphone fixe et mobile.
  • Avis publiés sur le site.
  • Contenu des paniers, commandes effectuées et factures.
  • Échanges d’e-mail avec le service client.

En effet, ces données sont nécessaires pour :

  • Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude, en s'assurant de l'identité et de l'adresse des personnes.
  • Expédier les produits lorsque l'achat se fait en ligne.
  • Permettre à nos outils de présenter au client une offre personnalisée selon votre historique d'achats.
  • Assurer les garanties légales (délais de rétractation ...).

Enyom Distribution stocke ces données uniquement sur des serveurs hébergés auprès de nos partenaires d'hébergement Gandi (Paris, France) et OVH (Roubaix, France). Aucune donnée n'est hébergée hors de l'Union Européenne.

b - Les finalités du traitement

Enyom Distribution traite des données personnelles pour différentes raisons :

  • La création et à la gestion d’un compte client.
  • L’exécution des commandes e-commerce : livraison, retour, remboursement…
  • La prospection commerciale par le biais d’offres, personnalisées ou non, que ce soit pour les clients ou simplement dans le cadre de l’inscription à la newsletter.
  • La réalisation d’études statistiques et l’analyse des habitudes d’achats des clients.

c - Les destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par Enyom Distribution sont destinées à son usage propre. Ces données ne sont cédées à aucun prestataire externe. Elles peuvent être traitées par des prestataires externes conformes à larèglementation générale sur la protection des données au profit de Enyom Distribution.

En effet, Enyom Distribution est amenée à collaborer avec des prestataires pour la gestion du marketing et de la relation client, afin de proposer au client des offres, personnalisées ou non. 
A cette fin, Enyom Distribution pourra recevoir et transmettre à ses partenaires les demandes de modifications que le client signale concernant les données personnelles.

Les transmissions des données se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel.

d - Mise en œuvre des droits

Conformément à la loi « informatique et liberté » N° 78·17 du 16 janvier 1978, ainsi qu’au règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel 2016/679 du 26 Avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition à l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection (voir chapitre suivant).

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant à Enyom Distribution via le formulaire de contact sur le site www.size-factory.com, ou par courrier à Enyom Distribution (Size-Factory Privacy), 42 rue Denis Papin, 94200 Ivry-sur-Seine. Pour traiter votre demande, il vous suffit de nous faire parvenir les informations suivantes :

  • Nom, Prénom.
  • Adresse email utilisée sur notre site (doit être celle depuis laquelle votre email est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte).
  • Action demandée : information, portabilité, modification ou suppression de données.
  • Joindre un justificatif d’identité. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

  1. Gestion des sollicitations commerciales

a - Sollicitation

Enyom Distribution utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées sur différents canaux notamment par email, courrier postal ou sms. Dans ce cadre, Enyom Distribution s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

Par ailleurs, l’utilisateur, peut être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Enyom Distribution et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

b - Mise en œuvre du droit d’opposition

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’email : en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte sur le site www.size-factory.com ou via le formulaire de contact, ou par courrier à Enyom Distribution (Size-Factory Privacy), 42 rue Denis Papin, 94200 Ivry-sur-Seine. Il se peut que l’utilisateur reçoive un email alors qu’il n’a pas confié votre adresse email à Enyom Distribution. Cet envoi fait intervenir des prestataires qui ont déjà collecté votre adresse email, ainsi que votre consentement pour autoriser l'envoi d’email. L’utilisateur peut se désabonner en cliquant sur le lien de désinscription se trouvant en bas de chaque newsletter.
  • Pour le sms : en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou via le formulaire de contact, ou par courrier à Enyom Distribution (Size-Factory Privacy), 42 rue Denis Papin, 94200 Ivry-sur-Seine.
  • Pour le courrier postal : en écrivant via le formulaire de contact ou par courrier à Enyom Distribution (Size-Factory Privacy), 42 rue Denis Papin, 94200 Ivry-sur-Seine.

Si vous utilisez le formulaire de contact ou si vous vous adressez à nous par courrier, pour traiter votre demande, merci de nous faire parvenir les informations suivantes :

  • Nom, Prénom.
  • Adresse email utilisée sur notre site (doit être celle depuis laquelle votre email est envoyé, pour justifier que vous êtes le titulaire du compte).
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  • Joindre un justificatif d’identité. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Nous répondrons à votre demande dans le délai fixé par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

  1. Utilisation des cookies :

a - Définition d’un cookie

Un cookie est une information déposée sur le navigateur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

L’utilisateur est libre de choisir, lors de sa première connexion, s’il souhaite que des cookies soient déposés sur son navigateur. 

Cependant, il doit accepter les cookies pour pouvoir utiliser pleinement le site www.size-factory.com.

b - Utilité des cookies

5 catégories de cookies sont utilisées sur le site web :

  • Cookies techniques : ces cookies permettent l’utilisateur de se déplacer sur le site internet et d'utiliser ses fonctionnalités.
  • Cookies fonctionnels : ces cookies nous permettent de mémoriser vos préférences sur le site. Il peut s'agir de mémoriser votre panier / liste de course ou d'enregistrer vos informations de connexion pour rester connecté lors de votre prochaine visite. Ils ont pour finalité d’améliorer le fonctionnement du site.
  • Cookies de mesure d’audience : ces cookies nous permettent d’analyser votre navigation et nous permettent de mesurer l’audience de notre site internet.
  • Cookies publicitaires : ces cookies nous permettent ainsi que nos partenaires d’analyser les centres d’intérêts des utilisateurs pour leurs proposer des publicités personnalisées.
  • Cookies de réseaux sociaux : ces cookies permettent à l’utilisateur de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion.

c - Désactivation et suppression des cookies

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

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Nous pouvons à tout moment modifier la présente politique d'utilisation des cookies, c'est pourquoi nous encourageons l’utilisateur à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de la manière dont nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Si vous avez des questions au sujet de cette politique d'utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier à Enyom Distribution (Size-Factory Privacy), 42 rue Denis Papin, 94200 Ivry-sur-Seine


13. Propriété Intellectuelle 
Tous les éléments du site www.size-factory.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Enyom Distribution. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site www.size-factory.com, peut le faire s’il a averti préalablement Enyom Distribution par l’envoi d’un mail à contact@ size-factory.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.size-factory.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Enyom Distribution.


14. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


15. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Enyom Distribution.


16. Responsabilité
16.1 Enyom Distribution ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

16.2 Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La responsabilité d’Enyom Distribution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Enyom Distribution ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

16.3 Les produits et services vendus sur www.size-factory.com sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, Enyom Distribution n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits commercialisés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Enyom Distribution n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Enyom Distribution ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

16.4 Des liens hypertexte sur www.size-factory.com peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité d’ Enyom Distribution ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

17. Réclamations
Toutes les réclamations devront être faites par mail à [email protected] ou bien par courrier à Size-Factory, 42 rue Denis Papin, 94200 Ivry-sur-Seine.


18. Règlements des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.


19. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.


20. Force majeure
20.1 Enyom Distribution ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants de tout ordre, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

20.2 Enyom Distribution avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Enyom Distribution remboursera le Client dans les meilleurs délais.


21. Données personnelles
Lorsque vous effectué une transaction chez www.size-factory.com, votre adresse IP est conservée, et elle ne sera utilisée qu'en cas de commande frauduleuse.


22. Programme de Fidélité
Size-Factory dispose d'un programme de fidélité "Mes services XXL" permettant d'accéder à divers services : paiement en 3 fois sans frais, services de retouches, parking offert, invitations exclusives aux ventes privilèges etc. 

Concernant les ventes privilèges : 
> En magasin, elles sont réservées aux clients adhérant à ce programme de fidélité "Mes services XXL"
> Sur le site www.size-factory.com, elles sont réservées aux clients disposant d'un compte en ligne sur le site du même nom. Pour en bénéficier, les clients doivent se connecter à leur compte ou créer un compte.